Flux Ministériel Officiel (DGEC)
Les prix des carburants et les disponibilités en temps réel sont issus de la base officielle ouverte de la Direction Générale de l'Énergie et du Climat (DGEC), rattachée au Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique, via le portail gouvernemental data.economie.gouv.fr (ouvre un nouvel onglet).
Licence des Données Publiques (Licence Ouverte 2.0 Etalab)
Les données publiques relatives aux prix des carburants et aux ruptures de stock sont mises à disposition par l'État français sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab) (ouvre un nouvel onglet). Elles sont librement réutilisables sous réserve d'en mentionner la paternité officielle : Direction Générale de l'Énergie et du Climat (DGEC) / Ministère de l'Économie.
Obligation Légale de Déclaration
Conformément à l'arrêté ministériel du 12 décembre 2006, toute station-service distribuant plus de 500 m³ par an de carburants a l'obligation légale de télédéclarer immédiatement toute modification de prix dès sa mise en application effective à la pompe.
Fréquence de Synchronisation
CarbuZen interroge et rafraîchit les données ministérielles toutes les 10 minutes. L'indicateur de fraîcheur et les alertes vigilance permettent de repérer les stations dont les tarifs n'ont pas fait l'objet d'une actualisation récente.
Cartographie & Géolocalisation
Le positionnement géographique est assuré par la Géoplateforme nationale de l'IGN (data.geopf.fr), et le fond cartographique est fourni par OpenStreetMap (ouvre un nouvel onglet) et ses contributeurs (licence libre ODbL), servi par OpenStreetMap France.
Propriété Intellectuelle & Marques Déposées
Les marques, enseignes commerciales et logos vectoriels des stations-service répertoriées demeurent la propriété exclusive et intégrale de leurs détenteurs respectifs. Leur affichage au sein de CarbuZen intervient à titre strictement informatif pour l'identification visuelle immédiate des points de distribution par les usagers (article L. 713-6 du Code de la Propriété Intellectuelle), sans aucune affiliation commerciale, parrainage ou cautionnement.
Mentions Légales & Hébergement (Loi LCEN)
Éditeur du service : CarbuZen (https://carbuzen.fr), initiative citoyenne indépendante d'utilité publique éditée à titre non professionnel (conformément aux dispositions de l'article 6-III-2 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique).
Hébergeur : Cloudflare Inc. (Site : cloudflare.com (ouvre un nouvel onglet)).
Protection de la Vie Privée & RGPD
CarbuZen applique une politique de confidentialité absolue : aucun compte utilisateur, aucun profilage, zéro publicité, aucun cookie traceur ou publicitaire déposé et aucune conservation de données personnelles sur nos serveurs. Tout stockage local (localStorage / sessionStorage) est automatiquement purgé. La géolocalisation GPS est exécutée exclusivement dans votre navigateur après votre accord explicite, sans jamais être stockée ni conservée sur nos serveurs (utilisée uniquement en direct pour interroger les flux publics officiels DGEC et IGN).
